DEMANDES D’ACTES D’ÉTAT CIVIL La demande d’actes d’État-Civil peut se faire en mairie ou en ligne sur A partir de ce site, vous pouvez formuler vos demandes d’actes d’État Civil actes de naissance actes de mariage actes de décès Si vous êtes née à Saint-Julien de Concelles vos demandes sont directement transférées en Mairie au service de l’État Civil, qui vous fera parvenir rapidement par courrier les documents souhaités. DÉCLARATION DE DÉCÈS Lors du décès d’un proche, vous devez effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. DÉCLARATION DE NAISSANCE La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être effectuée dans les 5 jours à la mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Délai À noter le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d’un enfant français à l’étranger. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant. Démarches La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. À savoir dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances. Pièces à fournir Certificat établi par le médecin ou la sage-femme. La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance Carte d’identité des parents, Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent La déclaration de naissance est gratuite. MARIAGE Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes Ces documents sont à remettre en mairie dans un délai de 1 an à 3 mois avant le mariage. les attestations individuelles à signer la copie des pièces d’identité des futurs mariés et des témoins la copie intégrale des actes de naissances des conjoints datée impérativement de moins de 3 mois au jour de la célébration un certificat notarial en cas de contrat de mariage un justificatif de domicile récent les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et adresse des témoins pour les futurs époux ayant des enfants, copie d’acte de naissance des enfants et livret de famillePACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ PACS Le pacte civil de solidarité Pacs est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité Pacs sera transféré à l’officier de l’état civil de la votre demande de Pacs en ligne sur le site Les personnes souhaitant se pacser devront au préalable retirer un dossier de Pacs comprenant tous les documents nécessaires à l’établissement de la convention et la liste des pièces à fournir avec celle-ci acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d’identité, attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance, attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires. Le dossier est à déposer en mairie au minimum un mois avant la date souhaitée pour le Pacs. Lors du dépôt du dossier, un rendez-vous pour la conclusion du Pacs est proposé. A la date convenue, les deux partenaires devront se rendre en mairie pour signature de leur convention en présence de l’officier d’état-civil. Un livret d’information est disponible en mairie. BAPTÊME RÉPUBLICAIN Sans valeur juridique, le baptême républicain appelé également "parrainage civil" est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine. ­Le dossier pour le baptême républicain est à retirer en mairie.

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Avisde décès PESNOT. Accédez gratuitement sur cette page au carnet des décès des PESNOT. Vous pouvez affiner votre recherche ou trouver un avis de décès ou un avis d'obsèques plus ancien en tapant le nom d'un défunt et/ou le nom ou le code postal d'une commune dans le moteur de recherche ci-dessous. NOUVEAU : publiez un avis de

SaintJulien-De-Concelles ( Loire-Atlantique ), le 18 août 2022 La famille de : Madame Paulette LEBRETON née GOULET a la douleur de vous faire part de son décès survenu alors âgée de 88 ans. Les obsèques se tiendront en l'eglise de Saint-Julien-de-Concelles de Saint-Julien-De-Concelles (44450) le samedi 20 août 2022 à 10h30. Vousrecherchez les derniers avis de décès de la commune de Saint-Julien-de-Concelles - Département Loire-Atlantique dans le journal Le Courrier de l'Ouest sur le site Libra Memoria. Retrouvez sur les avis de décès le jour de leur parution papier, et déposez gratuitement des condoléances en ligne. Lacérémonie religieuse sera célébrée jeudi 28 juillet 2022, à 10 h 30, en l'église de Saint-Julien-de-Concelles, suivie de la crémation à 14 h à Château-Thébaud. Philippe repose à la chambre funéraire Gérard du Loroux Bottereau. La famille remercie l'ensemble du personnel de l'hôpital du Confluent. Le présent avis tient lieu de faire part et de Avisde décès Joel BIRIEN paru le 22/08/2022 à St Julien De Concelles - Le détail de toutes les informations sur le deuil sur Fleurs en deuil. Livraison de fleurs deuil, décès, enterrement en 3h par un artisan fleuriste

Objetde toutes leurs attentions : la chanvrette, une boisson produite par Jean-Claude David, un agriculteur bio de Saint-Julien-de-Concelles au coeur du jardin nantais. Comme son nom l'indique

Publierun avis de décès. 15 avril 1958 - 19 février 2020 Philippe Jean Emile Saint Décédé(e) à Saint-Julien De Concelles. Partager cette page. Comment puis-je rendre hommage ? Publier un hommage Faire livrer des fleurs

Avisde décès 25 août 2022 Jean CHATELIER Monsieur Jean Chatelier. Avis d'Obsèques. Le Loroux-Bottereau (44) - Saint-Julien-de-Concelles (44) Avant 14h, la consultation des avis du jour . est réservée à nos abonnés numériques. Un accès sans limite aux avis et articles Ouest-France . 1€ par semaine, 1ère semaine offerte. Déjà

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